Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre L’Instant de Damien, photographe professionnel, et ses clients dans le cadre de prestations photographiques (mariages, événements, séances photos, portraits).
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation d’une prestation
La réservation d’une prestation devient définitive après :
La signature du contrat de prestation photographique ;
Le versement d’un acompte de 20 % du montant total de la prestation.
La date de l’événement est bloquée uniquement après réception du contrat signé et de l’acompte.
Sans ces éléments, L’Instant de Damien reste libre d’accepter une autre demande pour la même date.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la brochure tarifaire au moment de la réservation.
Le solde de la prestation est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord différent indiqué dans le contrat.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Virement bancaire ;
Espèces ;
Autres moyens indiqués par le photographe.
4. Annulation par le client
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au photographe en compensation de la date réservée et du travail préparatoire engagé.
En cas d’annulation pour un motif exceptionnel ou indépendant de la volonté du client, une solution pourra être étudiée au cas par cas.
5. Report de la prestation
En cas de report de la date du mariage ou de l’événement, L’Instant de Damien fera son possible pour se rendre disponible selon ses engagements déjà prévus.
Si la nouvelle date n’est pas disponible, la prestation pourra être considérée comme annulée.
6. Réalisation de la prestation
Le photographe s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et selon son style artistique présenté dans son portfolio.
Le client reconnaît connaître et accepter le style photographique de L’Instant de Damien (reportage naturel, prises de vues spontanées et traitement artistique).
Les choix artistiques du photographe (composition, cadrage, traitement des images) restent de sa propre appréciation.
7. Livraison des photographies
Les photographies seront livrées sous forme de galerie privée en ligne.
Le délai habituel de livraison est de [indiquer votre délai : 2 à 8 semaines après la prestation.
Les photographies sont livrées en format numérique haute définition.
Le photographe se réserve le droit de sélectionner les images livrées afin de garantir une cohérence artistique.
8. Conservation des photographies
L’Instant de Damien conserve les photographies pendant une durée minimale de [indiquer durée] après livraison.
Il est fortement conseillé au client d’effectuer ses propres sauvegardes.
9. Droit d’auteur
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit privé d’utilisation des photographies livrées pour un usage personnel.
Toute utilisation commerciale, modification ou revente des images est interdite sans accord écrit du photographe.
10. Droit à l’image
Le client autorise ou refuse l’utilisation des photographies où il apparaît pour la communication de L’Instant de Damien (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels), selon l’autorisation prévue au contrat.
Aucune image ne sera utilisée sans accord préalable lorsque celui-ci est refusé.
11. Force majeure
L’Instant de Damien ne pourra être tenu responsable d’un empêchement indépendant de sa volonté (maladie grave, accident, événement exceptionnel).
Dans ce cas, le photographe s’engage à rechercher une solution adaptée, notamment le remplacement par un confrère lorsque cela est possible.
12. Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison des photographies.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme conforme.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
L’Instant de Damien
Damien Sanchez
